L’OCCE, au niveau national, a signé un protocole d’accord avec la SACEM.
Ce protocole ouvre droit à une réduction de 12.50 % sur les redevances de droits d’auteurs pour l’ensemble des manifestations organisées par les adhérents de l’OCCE, dans le strict respect des engagements,
Pour en savoir plus > Quelles sont les obligations des cooperatives scolaires vis à vis de la SACEM
Au cours de la période où se programment les fêtes d’écoles, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM. Voici quelques précisions :
Vous pouvez bénéficier de 12,5% de réduction comme membre de l’OCCE (en plus des 20% de réduction si vous faites cette déclaration avant la fête).
Pour pouvoir déclarer une kermesse, un spectacle, vous pouvez remplir le document qui peut vous être envoyé par courrier à l’école ou le faire par internet, pour cela vous allez créer un « compte client » à la SACEM.
Vous trouverez le protocole à suivre pour la Sacem avec le tutoriel suivant : Tutoriel SACEM 2018
Lien pour la déclaration sur le site de la SACEM : déclaration Sacem
Quelques détails supplémentaires :
– Cocher/cliquer « Vous êtes une association sans SIRET », il ne faut donc pas donner de n° de SIRET.
– Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem : OUI
– Date du protocole d’accord en vigueur : 25/04/2016
– Association agréée « Éducation populaire » : OUI
– date de l’agrément : 31/01/2008
– Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorez ce renseignement. Il n’y a pas non plus de n° d’agrément Education populaire à fournir.
Informations relatives à la SACEM issues de la DSDEN 37.
Vous trouverez ci-dessous les différents tarifs de la SACEM, chants d’élèves sans musique, avec musique enregistrée, fond sonore de la fête…
Laisser un commentaire