Vous partez en séjour, vous avez besoin de rapatrier un enfant ou un adulte :

0800 75 75 75 (appel gratuit depuis un poste fixe) si vous êtes en France

33 5 49 75 75 75 si vous êtes à l’étranger

INFORMATION ASSURANCE ANNULATION VOYAGE COVID Décembre 2021

 Message de la commission JURIASSUR de la fédération OCCE pour vos coopératives scolaires

 

Le contrat MAE MAÏF couvre-t- il les enfants Ukrainiens ou d’autres origines accueillis dans nos écoles?

Ces enfants, dans la mesure où ils sont réglementairement inscrits à l’école, n’ont pas à présenter d’attestation d’assurance pour participer aux activités obligatoires de l’Education Nationale.
Ces mêmes enfants, dans toutes les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE, peuvent participer à toutes les sorties scolaires qu’elles soient obligatoires ou facultatives, gratuites ou payantes, pendant le temps scolaire ou en dehors.
En effet, la coopérative scolaire adhérente à l’OCCE bénéficie d’un contrat couvrant :
  • Tous les enfants réglementairement inscrits à l’école, y compris ceux arrivés en cours d’année, sans qu’il soit nécessaire de revoir les modalités d’adhésion de la coopérative à l’OCCE.
  • Tous les adultes bénévoles accompagnateurs des sorties scolaires.
Ce que le contrat d’assurance de l’OCCE ne couvre pas :
Les services des collectivités locales, organisateurs de garderie, restauration scolaire, transports scolaires, aides aux devoirs, … sont susceptibles de demander aux familles une attestation d’assurance.

Les familles doivent donc se tourner vers les CCAS, les associations d’aide aux réfugiés, les restos du cœur pour bénéficier d’une prise en charge ou d’une gratuité d’un contrat d’assurance individuel répondant aux exigences de ces collectivités locales. 

 


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L’assurance MAE-MAIF est une assurance souscrite pour la coopérative scolaire.

En cliquant sur ce lien, vous accèderez au  Kit assurance

A propos des sorties

Livret Inter Mutuel Assistance : Partir en déplacement : A imprimer et à emporter en classe découverte.

Déclaration d’accident / annulation voyage : A imprimer, remplir et à envoyer à l’OCCE37 pour toute déclaration de sinistre. L’OCCE se charge de le transférer à la MAE/MAIF.

Comment  remplir votre déclaration de sinistre?

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A propos de l’assurance des sorties scolaires, il faut faire référence à la circulaire 99-136 du 21 septembre 1999.
Les principes de base :
Un enfant sans assurance individuelle peut-il participer à une sortie ?
– Oui, il est simplement demandé aux enseignants de vérifier la présence d’un contrat : il existe un contrat collectif souscrit par l’OCCE, association qui contribue à l’organisation de la sortie. «La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie».
Assurance BO

L’assurance individuelle est-elle toujours conseillée ?
– Oui parce que quand un enfant se blesse seul sans que la responsabilité de l’enseignant (donc de l’état) soit retenue, au cours d’une activité obligatoire, il ne reste que l’assurance individuelle qui puisse agir.

Les sorties gratuites sont-elles couvertes par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
– Oui

Les accompagnateurs et les enfants nouvellement inscrits sont-ils couverts par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
– Oui

Comment est indemnisé un élève couvert uniquement par l’assurance collective ?
– Dans le contrat collectif, les garanties «dommages corporels» sont limitées par différents plafonds, elles s’exercent après l’intervention des services de la sécurité sociale et des mutuelles. Arrivées au plafond, les garanties ne s’exercent plus, les frais restants sont donc à la charge des victimes.