Info spéciale mai juin 2020 suite à la crise du coronavirus.

Votre voyage autorisé par le DASEN était prévu sur la période du début du confinement à la fin de l’année scolaire,  vous avez engagé des frais, on vous propose un avoir, un report, comment  vous y retrouver?  Synthèse annulation voyage assurance mai juin 2020.pdf

Pourquoi faut-il constituer un dossier d’assurance alors qu’on vous propose un avoir ou un report?

 

Voici la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier de sinistre et à retourner par mail en PDF à occe37@gmail.com : DERNIER DÉLAI > 30 juin 2020

  • l’annexe 2 ( autorisation du DASEN) OU une déclaration sur l’honneur du dépôt de l’annexe 2 sans retour suite au confinement ou non envoyé car dans les délais.
  • la déclaration d’accident / annulation voyage (page 1 et 3)
  • copie du ou des devis pour réservation passée(s) avec le(s) prestataire(s)
  • copie des factures acquittées OU relevé bancaire de la coopérative mettant en évidence les encaissements des chèques émis pour payer le prestataire.
  • copie de l’avoir ou du report et des échanges avec le(s) prestataire(s).
  • le formulaire de demande d’aide si besoin

 

Voici un  modèle de reçu pour rembourser les familles de leurs participations aux frais de  la sortie annulée.  Reçu de remboursement

Votre coopérative se trouve en difficulté financière : formulaire demande d’aide

 

L’assurance MAE-MAIF est une assurance souscrite pour la coopérative scolaire.

Le contrat d’assurance MAE/MAIF, c’est quoi ?

A propos des sorties

Livret Inter Mutuel Assistance : Partir en déplacement : A imprimer et à emporter en classe découverte.

Déclaration d’accident / annulation voyage : A imprimer, remplir et à envoyer à l’OCCE37 pour toute déclaration de sinistre. L’OCCE se charge de le transférer à la MAE/MAIF.

Comment  remplir votre déclaration de sinistre?

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A propos de l’assurance des sorties scolaires, il faut faire référence à la circulaire 99-136 du 21 septembre 1999.
Les principes de base :
Un enfant sans assurance individuelle peut-il participer à une sortie ?
– Oui, il est simplement demandé aux enseignants de vérifier la présence d’un contrat : il existe un contrat collectif souscrit par l’OCCE, association qui contribue à l’organisation de la sortie. «La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie».
Assurance BO

L’assurance individuelle est-elle toujours conseillée ?
– Oui parce que quand un enfant se blesse seul sans que la responsabilité de l’enseignant (donc de l’état) soit retenue, au cours d’une activité obligatoire, il ne reste que l’assurance individuelle qui puisse agir.

Les sorties gratuites sont-elles couvertes par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
– Oui

Les accompagnateurs et les enfants nouvellement inscrits sont-ils couverts par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
– Oui

Comment est indemnisé un élève couvert uniquement par l’assurance collective ?
– Dans le contrat collectif, les garanties «dommages corporels» sont limitées par différents plafonds, elles s’exercent après l’intervention des services de la sécurité sociale et des mutuelles. Arrivées au plafond, les garanties ne s’exercent plus, les frais restants sont donc à la charge des victimes.