Voici une rubrique compilant des documents qui aident le mandataire à pouvoir répondre aux attentes légales.
Président : M. Xavier Roy
La circulaire de 2008 qui cadre l’existence des coopératives à l’école.
Règlement intérieur national des coopérative scolaires
Lettre aux parents : Pour informer les parents du fonctionnement de la coopérative en début d’année.
Des réponses à vos questions : Les droits et devoirs du mandataire. Qu’est-ce que j’ai le droit d’acheter ? L’argent à l’école…
La Sacem Informations et tutoriel pour déclarer à la SACEM.
Reçu pour don : toutes les informations pour les dons vers la coopérative
Documents statutaires : Pour les demandes de subvention.
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