Deux cas de figure :

1. L’artiste, comédien·ne, musicien·ne, clown, plasticien·ne, … n’a pas de structure professionnelle ou associative qui l’emploie sur cette intervention.

Voici la démarche qui s’enclenche pour être conforme à la législation.
Cette partie est à titre d’information, car ces démarches seront engagées par l’Association Départementale et la coopérative n’aura guère plus de formalités qu’elle n’en a aujourd’hui.

- Alors, il est nécessaire de faire une déclaration préalable à l’embauche et le déclarer via le Guichet Unique du Spectacle (GUSO).

- Une coopérative scolaire ne peut être affiliée au GUSO. La coopérative n’a pas la compétence juridique pour le faire directement.

- Il faut donc mettre en contact l’artiste avec l’OCCE qui fournira les coordonnées sociales (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse complète, n° de Congés Spectacles et n° d’affiliation de l’artiste au GUSO).

- L’OCCE, ensuite, fera une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) via le Guichet Unique du Spectacle (GUSO). Le montant du cachet ou le coût total de la prestation sera défini par les deux parties d’un commun accord. Certains tarifs sont définis au niveau des DRAC ( Direction Régionale des Affaires Culturelles – structure gouvernementale basée en Région).

- L’artiste complète les formulaires remis par le GUSO via l’OCCE.

- L’OCCE règle le cachet de l’intervenant et les charges dues au GUSO. Le GUSO, ensuite, répartit les charges aux différentes caisses (retraite, Pôle Emploi…)

- l’OCCE ensuite établit un « Bon de Cession » au nom de « OCCE Coopérative Scolaire de l’école de… » du montant total du cachet et des charges.


2. 

L’artiste, comédien·ne, musicien·ne, clown, plasticien·ne, …dispose d’une structure professionnelle ou/et associative qui l’emploie.

- La coopérative met en relation la structure de l’artiste avec l’OCCE.
- La structure de l’artiste rédige un Contrat de Cession d’Exploitation d’un spectacle, et un contrat d’engagement avec l’artiste.
Le contrat est rédigé entre la coopérative scolaire de l’école de……. sous couvert de l’OCCE départementale, désignée comme organisateur, et la structure de l’artiste, désignée comme producteur.

- Pas de panique ces structures ont l’habitude de ce type de contrat, et pour la coopérative scolaire cela ne change « presque » rien.
Le contrat signé en 3 exemplaires par les deux parties (OCCE et Compagnie ou autre structure) est une formalité obligatoire. La coopérative en reçoit une copie.

- Enfin, La Cie établit une facture au nom de « OCCE Coopérative Scolaire de l’école de …. » et la coopérative s’en acquitte.
Ici au final, il n’y a en plus pour la coopérative « que » la formalité préalable de faire établir un contrat entre l’association Départementale OCCE et la compagnie-structure…