L’assurance MAE-MAIF est une assurance souscrite pour la coopérative scolaire.

Le contrat d’assurance MAE/MAIF, c’est quoi ?

A propos des sorties scolaires

Livret Inter Mutuel Assistance : Partir en déplacement : A imprimer et à emporter en classe découverte.

Déclaration d’accident : A imprimer, remplir et à envoyer à l’OCCE37 pour toute déclaration de sinistre. L’OCCE se charge de le transférer à la MAE/MAIF. shapeimage_1

A propos de l’assurance des sorties scolaires, il faut faire référence à la circulaire 99-136 du 21 septembre 1999.
Les principes de base :
Un enfant sans assurance individuelle peut-il participer à une sortie ?
– Oui, il est simplement demandé aux enseignants de vérifier la présence d’un contrat : il existe un contrat collectif souscrit par l’OCCE, association qui contribue à l’organisation de la sortie. «La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie».
Assurance BO

L’assurance individuelle est-elle toujours conseillée ?
– Oui parce que quand un enfant se blesse seul sans que la responsabilité de l’enseignant (donc de l’état) soit retenue, au cours d’une activité obligatoire, il ne reste que l’assurance individuelle qui puisse agir.

Les sorties gratuites sont-elles couvertes par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
– Oui

Les accompagnateurs et les enfants nouvellement inscrits sont-ils couverts par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
– Oui

Comment est indemnisé un élève couvert uniquement par l’assurance collective ?
– Dans le contrat collectif, les garanties «dommages corporels» sont limitées par différents plafonds, elles s’exercent après l’intervention des services de la sécurité sociale et des mutuelles. Arrivées au plafond, les garanties ne s’exercent plus, les frais restants sont donc à la charge des victimes.