Documents souvent demandés pour monter les demandes de subvention :
Règlement intérieur national des coopérative scolaires
Règlement intérieur OCCE37 – février 2018
Les statuts de l’OCCE37 Avril 2022
Déclaration de l’association en préfecture
Récipissé de déclaration en préfecture OCCE 2021
Si vous avez besoin du SIRET de l’OCCE, nous demander : occe37@gmail.com
Pour rappel, lorsque la subvention aura été versée, il faudra faire une photocopie du justificatif de cette subvention ou du relevé bancaire où apparaît ce virement.
Cette photocopie sera à joindre au compte rendu financier de la coopérative qui est à retourner après le 1er septembre à l’OCCE.
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