Documents souvent demandés pour monter les demandes de subvention :

Règlement intérieur national des coopérative scolaires

Règlement intérieur OCCE37 – février 2018

Les statuts de l’OCCE37 Avril 2022

Déclaration de l’association en préfecture

Récipissé de déclaration en préfecture OCCE 2021

 

Si vous avez besoin du SIRET de l’OCCE, nous demander : occe37@gmail.com

Pour rappel, lorsque la subvention aura été versée, il faudra faire une photocopie du justificatif de cette subvention ou du relevé bancaire où apparaît ce virement.
Cette photocopie sera à joindre au compte rendu financier de la coopérative qui est à retourner après le 1er septembre à l’OCCE.