Au cours de la période où se programment les fêtes d’écoles, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM. Voici quelques précisions :

Vous pouvez bénéficier de 12,5% de réduction comme membre de l’OCCE (en plus des 20% de réduction si vous faites cette déclaration 15 jours avant la fête).
Vous trouverez le protocole à suivre pour la Sacem avec le tutoriel suivant :
Tutoriel SACEM.pdf

Lien pour la déclaration sur le site de la SACEM : www.sacem.fr

Quelques détails supplémentaires :
– Pour une demande d’autorisation de «kermesse des écoles», vous devez choisir entre deux formulaires d’autorisation : Concert ou spectacle OU Manifestation avec de la musique en fond sonore.
– Le Siret qui vous sera demandé est : 320 588 411 000 35
– Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem : OUI
– Date du protocole d’accord en vigueur : 12/07/2011
– Association agréée « Éducation populaire » : OUI
– date de l’agrément : 31/01/2008
– Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorez ce renseignement. Il n’y a pas non plus de n° d’agrément Education populaire à fournir.

Exemple : si vous faites votre déclaration 15 jours avant l’événement, vous bénéficiez de 20% de réduction ; avec l’agrément éducation populaire et/ou le protocole d’accord fédération, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 12,5% ; ce qui revient pour un simple fond sonore (cas général des fêtes d’école) à partir des tarifs 2015 (en pièce jointe) à : 68.75 HT – 13.75 – 8.60 = 46.40 HT + 9.28 TVA 20% = 55.68€.

A quoi il faut ajouter la redevance SPRE tarif minimum 2015 : 91.06 HT – 50% (associations) = 45.53 HT + 9.10 TVA 20% = 54.63€. SOIT UN TOTAL DE 110,31 € TT