Au cours de la période où se programment les fêtes d’écoles, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM. Voici quelques précisions :

Vous pouvez bénéficier de 12,5% de réduction comme membre de l’OCCE (en plus des 20% de réduction si vous faites cette déclaration avant la fête).
Pour pouvoir déclarer une kermesse, un spectacle, vous pouvez remplir le document qui peut vous être envoyé par courrier à l’école ou le faire par internet, pour cela vous allez créer un « compte client » à la SACEM.

Vous trouverez le protocole à suivre pour la Sacem avec le tutoriel suivant : Tutoriel SACEM 2018

Lien pour la déclaration sur le site de la SACEM : déclaration Sacem

Quelques détails supplémentaires :
– Cocher/cliquer « Vous êtes une association sans SIRET », il ne faut donc pas donner de n° de SIRET.
– Association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem : OUI
– Date du protocole d’accord en vigueur : 25/04/2016
– Association agréée « Éducation populaire » : OUI
– date de l’agrément : 31/01/2008
– Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorez ce renseignement. Il n’y a pas non plus de n° d’agrément Education populaire à fournir.

Vous trouverez ci-dessous les différents tarifs de la SACEM, chants d’élèves sans musique, avec musique enregistrée, fond sonore de la fête…

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